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La RPCU (Représentation Parcellaire Cadastrale Unique)

L'adaptation géométrique du plan cadastral dans le cadre de la RPCU

Les travaux mis en œuvre dans le cadre de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) consistent à appliquer des traitements informatiques, appelés adaptations géométriques, sur les plans cadastraux existants afin d'assurer une continuité géographique entre les feuilles cadastrales, au sein d'une même commune et entre communes, en vue d'obtenir un plan continu à l'échelle du département. A terme, l'ensemble du territoire sera traité.

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La communication

Une mise en ligne des plans cadastraux adaptés géométriquement dans le cadre de la constitution de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) est proposée pour une durée comprise entre 1 et 3 mois selon la commune.
Durant cette période, vous pouvez, en tant que propriétaire, obtenir auprès des services locaux du cadastre des renseignements complémentaires concernant les plans présentés en consultation sur le site rpcu.cadastre.gouv.fr ou, le cas échéant, formuler vos observations.

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Département(s) et communes en cours de communication

A l'issue des travaux de constitution de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) pour une commune donnée, la date d'entrée en communication et de mise en ligne des plans sur le site rpcu.cadastre.gouv.fr est fixée par arrêté municipal, sur proposition de la direction départementale des finances publiques.

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Demande de renseignements complémentaires et observations

Durant la période de communication, vous pouvez solliciter tout renseignement complémentaire ou le cas échéant formuler des observations concernant les plans mis en ligne sur le site rpcu.cadastre.gouv.fr.

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